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Etude préalable
à l’instauration de la tarification incitative
(7 700 habitants – collecte par
prestataires)
(CC Hazelle en Haye,
54)
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Identité du
Maître d'Ouvrage
:
o
7 700 habitants sur 9 communes
o
Collecte en C1des OMr par
prestataire privé
o
Collecte sélective multi-matériaux en en
porte-à-porte
o
Collecte sélective JRM et Verre en AV
o
1 déchèterie
o
Financement du service : TEOM et BG
Spécificités du
territoire
:
o
Financement du service par la TEOM et le Budget
Général
o
Peu d'écart, peu de collectif et peu de relief
o
Habitat surtout rural
Déroulé de
l'étude
:
o
Etat des lieux technique et financier
o
Visites de terrain (appréciation du territoire,
déchèterie, point d'apport volontaire, organisation)
o
Propositions de pistes d'améliorations et de
réflexions du système actuel
o
Etude et définition du dispositif incitatif le plus
approprié
o
Définition des impacts (environnementaux,
transferts de déchets, humains, techniques,…)
o
Définition du rapport part fixe/part variable
o
Elaboration du budget prévisionnel sur 5 ans selon
divers modes de financement (REOM incitative et TEOM incitative)
o
Définition de la part fixe et de la part variable
dans le cadre d'une TEOM incitative
o
Aide à l'élaboration du plan de communication
o
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation
des marchés inhérents à la mise en place du système incitatif (bacs pucés, logiciel,…) et pour le renouvellement des marchés
de collecte et de traitement
Délai
: 5,5 mois (3 mois d'étude + 2,5 mois d'AMO marchés)
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