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Etude préalable
à l’instauration de la tarification incitative
(5 232 habitants – collecte par prestataires)
(CC du
Canton de Fresnes en Woëvre, 55)
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Identité du
Maître d'Ouvrage
:
o
5 232 habitants sur 32 communes
o
Collecte en C1des OMr par prestataire privé
o
Collecte recyclables secs hors verre
(multimatériaux) en PAV par prestataire privé
o
Collecte Verre en AV
o
1 déchèterie
o
Financement du service : REOM
Spécificités du
territoire
:
o
Financement du service par la REOM
o
Peu d'écart et peu de relief
o
Principalement pavillonnaire
o
Absence d'habitats collectifs hormis à Fresnes en
Woëvre
Déroulé de l'étude
:
o
Etat des lieux technique et financier
o
Visites de terrain (appréciation du territoire,
déchèteries, point d'apport volontaire, organisation)
o
Propositions de scénarii adaptés au territoire
o
Etude et évaluation comparative des scénarii
proposés
o
Définition des impacts (environnementaux,
transferts de déchets, humains, techniques,…)
o
Prise en compte de la réflexion quant au mode de
financement incitatif (TEOM ou REOM)
o
Préconisations sur les choix à opérer par la
collectivité
o
Elaboration du budget prévisionnel sur 5 ans selon
divers modes de financement (REOM incitative et TEOM incitative)
o
Aide à l'élaboration du plan de communication
o
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation
des marchés inhérents à la mise en place du système incitatif (bacs pucés,
logiciel,…) et pour le renouvellement des marchés de collecte et de
traitement
Délai
: 7 mois (4 mois d'étude et 3 mois d'AMO marchés)
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