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Etude préalable
à l’instauration de la tarification incitative
(11 101 habitants – Collecte en Régie)
(CC de Vittel et Contrexéville, 88)
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Identité du
Maître d'Ouvrage
:
o
11 101 habitants sur 11 communes
o
Collecte en C1 des OMr en Régie
o
Collecte en régie des recyclables secs (hors verre)
o
Collecte Verre en AV
o
Collecte des cartons professionnels en
porte-à-porte en Régie
o
Collecte des encombrants/ferraille en porte-à-porte
en Régie
o
Collecte des déchets verts en porte-à-porte en
Régie
o
1 déchèterie
o
Financement du service : TEOM, RS et BG
Spécificités du
territoire
:
o
Financement du service par la TEOM, la RS et le
Budget Général
o
Peu d'écart et peu de relief
o
Habitat surtout urbain
o
Quelques collectifs
o
Moyens techniques en Régie
Déroulé de
l'étude
:
o
Etat des lieux technique et financier
o
Visites de terrain (appréciation du territoire,
déchèterie, point d'apport volontaire, organisation)
o
Propositions de pistes d'améliorations et de réflexions
du système actuel
o
Etude et définition du dispositif incitatif le plus
approprié
o
Définition des impacts (environnementaux,
transferts de déchets, humains, techniques,…)
o
Définition du rapport part fixe/part variable
o
Elaboration du budget prévisionnel sur 5 ans
o
Définition de la part fixe et de la part variable
o
Aide à l'élaboration du plan de communication
Délai
: 3 mois d'étude
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